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Violation de la Charte d’Utilisation du Site
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Nous excluons notre responsabilité pour toute action que nous pourrions entreprendre en cas de non-respect des présentes. Les actions que nous pouvons mener ne se limitent pas à celles énumérées ci-avant et nous pouvons engager toute autre action que nous jugerions appropriée.
Loi applicable pour le règlement des différents
La présente Charte, son objet et ses modalités (ainsi que tout litige ou réclamation non contractuel), sont soumis à la loi Française. Vous acceptez de soumettre les différends à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris.